J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés en provenance de Turquie
NOR : ECOD0461153V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 370 du 17 décembre 2004 du règlement (CE) no 2150/2004 de la Commission du 16 décembre 2004.
Ce règlement reconduit du 1er janvier au 31 décembre 2005 le contingent tarifaire communautaire à droit réduit ouvert à l'importation de certains produits agricoles transformés en provenance de Turquie, selon les conditions mentionnées en annexe.
La gestion de ces contingents est assurée par la Commission européenne, le SETICE étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Le bénéfice de ce contingent tarifaire préférentiel est subordonné à la présentation d'un certificat ATR, en vertu de la décision 1/2001 du comité de coopération douanière CE/Turquie du 28 mars 2001 portant modalités d'application de la décision 1/95 du conseil d'association CE/Turquie.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 142